J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07702

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321378V


Par arrêté du préfet de la région Auvergne en date du 19 mars 2003, la Mutuelle interentreprises du personnel de la sécurité sociale de la région Auvergne (MIPSS), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 779 209 469, dont le siège social se situe à Clermont-Ferrand (63036), cité administrative, rue Pélissier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris des accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.